Alors que le CBD continue de gagner en popularité en Europe, les consommateurs et les professionnels s’interrogent sur sa légalité.
La France exige que les produits à base de CBD dérivés du chanvre industriel soient exempts de THC pour rester légaux, car ceux qui contiennent du THC peuvent être confisqués et même fermés par les autorités.
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne l’année dernière, la France a publié des lignes directrices pour la vente d’extraits de chanvre, ce qui a entraîné l’ouverture de 400 nouveaux magasins de CBD dans toute la France.
Comment le CBD est-il utilisé en France ?
La France légalise la vente de CBD en tant que produit dérivé du chanvre et peut être transformé en divers produits tels que l’huile de CBD, les gélules et les comprimés. Cependant, il faut savoir que les adultes ne peuvent obtenir et acheter légalement du CBD que sur prescription médicale.
Le CBD se distingue du cannabis par l’absence d’effets psychotropes et de risque de dépendance, et il a même été démontré qu’il aide à traiter l’anxiété et la dépression.
Le CBD peut contribuer à réduire l’inflammation, qui est l’un des principaux facteurs du diabète de type 1. Une étude réalisée en 2018 par des chercheurs a démontré que le CBD protégeait les souris de cette maladie en diminuant les niveaux d’inflammation dans leurs cellules pancréatiques et en retardant ainsi son apparition.
Les autorités françaises étudient activement les utilisations thérapeutiques du CBD pour traiter les troubles neurologiques, en particulier l’épilepsie, la douleur et la dystonie (un trouble musculaire).
Bien que le CBD soit légal, il doit être consommé sur ordonnance médicale valide et acheté uniquement auprès de revendeurs accrédités. Il est donc essentiel que les consommateurs s’approvisionnent auprès de marques fiables.
En outre, le CBD doit être extrait directement des plantes, plutôt que d’autres substances comme l’alcool ou le café, afin de garantir qu’il réponde à des normes de qualité élevées et qu’il n’ait pas d’effets secondaires négatifs.
À l’heure actuelle, la France a approuvé 20 variétés de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC, ce qui les rend parfaitement adaptées à la production de CBD et à la culture locale.
Si vous avez l’intention de cultiver du CBD en France, vous devez respecter les mêmes réglementations que celles qui s’appliquent à la production de chanvre, notamment en effectuant des tests de dépistage du THC et en veillant à ce que vos plantes ne reçoivent pas trop d’engrais. En outre, vous devez prendre en compte les coûts liés à l’exploitation de votre ferme.
En France, l’industrie du CBD s’est heurtée à des obstacles juridiques au cours des dernières années, mais elle progresse régulièrement vers l’acceptation. De nombreuses entreprises proposent des produits contenant des extraits riches en CBD, tandis que la France est l’un des principaux producteurs de chanvre industriel, ce qui permet à ses citoyens d’avoir accès à des options de haute qualité tout en restant abordables.
Quelle est la législation sur le CBD en France ?
Les produits à base de CBD contenant moins de 0,3 % de THC et provenant de variétés de chanvre approuvées par le gouvernement sont légaux en France et peuvent être produits conformément aux lois de l’UE, à condition qu’aucune allégation de santé n’ait été approuvée par les autorités françaises. En outre, ils ne peuvent faire l’objet d’une publicité ou d’une mention sans l’approbation préalable des autorités françaises.
La France est l’un des principaux producteurs européens de chanvre et joue un rôle de premier plan dans l’industrie du CBD. Ces dernières années, le secteur français du chanvre s’est considérablement développé grâce à la popularité croissante des produits à base de CBD.
Toutefois, la législation française relative au cannabis peut être compliquée et varier selon les produits fabriqués à partir de plantes de chanvre, qui sont soumis à des règles et à des restrictions différentes.
À la base, le chanvre contient de petites quantités de THC ; cependant, contrairement à la marijuana, sa concentration en THC ne produit pas la sensation d’euphorie souvent associée à la consommation de marijuana.
Il ne faut pas oublier qu’en France, les plants de chanvre peuvent légalement contenir jusqu’à 0,2 % de THC en poids, alors que les produits à base de CBD doivent en contenir zéro pour cent. Une molécule à forte teneur en THC serait considérée comme illégale par la loi française et considérée comme telle par les autorités.
Alors que la France est encore en train d’élaborer des lois sur le cannabis, il est devenu évident que le CBD est un produit inestimable qui peut améliorer la qualité de vie des individus. C’est pourquoi il est peu à peu intégré dans le cadre juridique français.
La France a profité de cette opportunité pour développer son industrie du chanvre et devenir plus influente sur le marché mondial du cannabis. Un certain nombre d’entreprises ont commencé à cultiver et à commercialiser des fleurs, des feuilles, des graines et des huiles de CBD.
En décembre 2021, la France a adopté un décret autorisant la vente de produits à base de CBD contenant au moins 0,3 % de THC ; toutefois, elle a interdit les fleurs de chanvre industriel malgré leur forte concentration en CBD.
Puis-je acheter du CBD en France ?
Le CBD, le composant non psychoactif du cannabis, devient un outil de bien-être de plus en plus populaire. Des études ont montré qu’il réduisait l’anxiété, améliorait l’humeur et aidait à traiter des maladies chroniques telles que le diabète de type 1, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques – parmi beaucoup d’autres.
Avant d’acheter du CBD en France, assurez-vous de faire des recherches approfondies pour vérifier la légalité du produit et consultez un médecin pour vous assurer qu’il n’interagit pas avec d’autres médicaments que vous prenez actuellement.
Les plantes de chanvre sont légales en France tant que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Tous les produits à base de chanvre vendus en France doivent également être certifiés exempts de THC et l’importation de chanvre n’est légale que si le fournisseur détient un certificat officiel du gouvernement français.
Les produits à base de CBD peuvent être achetés dans de nombreux magasins de produits de santé et de médecine naturelle dans tout le pays ; cependant, ces magasins ne peuvent pas faire de déclarations médicales ou vendre le produit pour la consommation. Il est donc essentiel de trouver un excellent fournisseur d’huile de CBD qui s’assure que tous ses produits ont été testés en laboratoire avant de les acheter.
L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), l’organisme français de réglementation des produits médicaux et de santé, a des règles strictes concernant la commercialisation des produits infusés au CBD. Toute allégation médicale doit d’abord être reconnue officiellement par l’ANSM ou la Commission européenne.
Cette règle est particulièrement importante si vous envisagez de vendre du CBD en ligne en France. Sans licence officielle pour opérer de cette manière, toute violation pourrait conduire à des amendes sévères.
De récentes affaires judiciaires en France ont permis de clarifier les lois sur le CBD. En 2020, Kanavape, un importateur de liquides tchèques à base de CBD, a été condamné à une amende pour avoir enfreint ces réglementations.
Le CBD est légal en France, mais la situation juridique qui l’entoure reste complexe. Après des années d’efforts pour assurer la légalité de l’industrie du CBD en France, celle-ci a finalement gagné sa bataille et créé de nouvelles opportunités pour créer des produits contenant cette substance composée dans l’Hexagone.
Puis-je cultiver du CBD en France ?
Le CBD est un composé organique présent dans les plantes de chanvre qui ne contient pas de THC psychoactif ; en France, le CBD extrait du chanvre industriel avec une teneur en THC inférieure à 0,3 % peut être vendu légalement.
Cependant, les lois françaises entourant le chanvre et le cannabis peuvent être quelque peu complexes et dépassées ; même après la légalisation de la marijuana en 2017, de nombreux obstacles se dressent encore sur le chemin de ceux qui cherchent à cultiver du CBD ici.
À l’heure actuelle, la France n’autorise pas la culture du chanvre industriel sans qu’il soit d’abord produit commercialement et déclaré aux autorités compétentes – ce qui peut prendre du temps et nécessiter de nombreuses formalités administratives.
La France est l’un des principaux producteurs de chanvre industriel au monde, mais elle impose encore certaines restrictions quant à l’utilisation de la plante et à la fabrication de produits. Par exemple, la vente de fleurs séchées contenant du CBD en tant que compléments alimentaires est interdite par la loi en France.
L’application de cette restriction par le gouvernement a entraîné la confiscation des marchandises de plusieurs vendeurs de CBD. Il est possible, mais souvent difficile, d’éviter de se faire prendre.
Bien que la France ait facilité la vente des produits des entreprises de CBD, il est toujours nécessaire de savoir exactement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Par exemple, la vente de fleurs de chanvre séchées est illégale si elle n’est pas préalablement approuvée par le ministère français de la santé.
En raison de la réglementation européenne sur les nouveaux aliments, il est illégal de vendre des produits comestibles à base de CBD ou de prétendre qu’ils ont des propriétés curatives, et/ou il n’est pas possible de faire des allégations à leur sujet en toute légalité.
Le THC étant un élément psychoactif présent dans les plantes de cannabis et donnant aux consommateurs la sensation de planer, la vente de produits à base de CBD contenant du THC est strictement interdite dans ce pays.
Pour obtenir l’autorisation légale, vous devrez remplir certains critères, tels que le dépôt d’un rapport de police, la preuve que vous possédez toutes les connaissances requises et la présentation d’une déclaration. Une fois ces conditions remplies, les autorités compétentes doivent procéder à des inspections régulières pour s’assurer que vous respectez toutes les règles.
