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Cannabis CBD France : Que dit la Loi en 2023 ?
Le Cannabidiol, CBD en abrégé, est l’un des principaux composants du Cannabis Sativa L. Cette substance concentre tous les bienfaits du chanvre sur la santé et ne possède pas d’effet psychotrope. Ses qualités sont reconnues par l’OMS. De ce fait, le CBD est légalisé dans plusieurs pays d’Europe, dont la France.
CBD : un remède naturel aux multiples vertus sur la santé
Le CBD est un cannabinoïde que l’on retrouve à une concentration élevée dans la plante de Cannabis Sativa L., également appelé chanvre cultivé. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD n’est pas stupéfiant et ne crée pas la dépendance. Ainsi, le produit n’est pas considéré comme une drogue. Au contraire, le CBD est reconnu comme étant un remède naturel aux multiples vertus sur la santé. D’ailleurs, le chanvre est utilisé depuis plusieurs siècles comme une plante médicinale. Différentes études scientifiques démontrent les actions thérapeutiques du CBD. Des recherches sont toujours en cours pour révéler d’autres effets du Cannabidiol sur l’organisme. En raison de ses nombreux bienfaits sur la santé, le cannabis CBD France est autorisé à l’exploitation et à la consommation en 2023.
Évolution de la Loi sur le CBD en France
La loi française concernant le CBD a connu d’importantes évolutions au fil des années. L’exploitation du Cannabidiol en France était encadrée par l’arrêté du 22 août 1990 jusqu’au 30 décembre 2021. Cette loi instaurait :
- l’interdiction d’exploitation des fleurs et des feuilles de CBD
- la limitation du taux légal de THC à 0,2 % pour les plantes de CBD
- l’interdiction de la commercialisation de produits dérivés du cannabis
Plus tard, et notamment face à l’attrait grandissant pour le CBD thérapeutique, ces dispositions ont connu des modifications significatives. Le ministère de la Justice a notamment annoncé la modification du taux légal de THC le 23 juillet 2018. En effet, à compter de cette date, la limite légale de THC à 0,3 % a été maintenue pour les plantes de CBD. Les produits dérivés ne devaient présenter aucune trace de THC. Par ailleurs, un arrêté émis le 30 décembre 2021 imposait l’interdiction de l’exploitation des feuilles et des fleurs de CBD. Toutefois, cette loi a été suspendue le 24 janvier 2022.
En France, tous les extraits de la plante de chanvre CBD (graines, fibres, feuilles, fleurs) ainsi que tous les produits dérivés de CBD sont autorisés à l’exploitation depuis fin janvier 2022. Cependant, des réglementations sont mises en place pour maîtriser au mieux le taux de THC dans les produits au CBD et les extraits de CBD. Le seuil légal de THC inférieur à 0,3 % est toujours en application.
Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a émis une annonce pour officialiser la légalisation du CBD partout en France. Ainsi, le cannabis CBD France est légalement autorisé pour un usage strictement thérapeutique et pour le bien-être.
Réglementations liées à l’exploitation du CBD
Pour s’assurer que le taux de THC soit bien inférieur à 0,3%, des réglementations sont en place pour l’exploitation du CBD.
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Le seuil de THC dans les extraits et les produits au CBD doit être à moins de 0,3 %. Effectivement au-delà de ce seuil imposé, le THC peut provoquer l’euphorie et l’addiction. Tout produit au CBD affichant une teneur en THC supérieure à 0,3 % est donc considéré comme une drogue.
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L’utilisation exclusive des fibres et des graines de chanvre est autorisée pour extraire la molécule de Cannabidiol.
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Des réglementations strictes sont en place pour la culture, la production et la vente. Le système de traçabilité est en place pour s’assurer de la qualité des produits.
Conclusion
Le Cannabidiol, CBD en abrégé, est de plus en plus utilisé comme remède naturel aux multiples bienfaits sur la santé. Le cannabis CBD France est légal depuis janvier 2022, pour un usage strictement thérapeutique et pour le bien-être. Des réglementations sont en place pour maîtriser le taux de THC dans les produits au CBD et les extraits de CBD. Pour s’assurer de la qualité des produits, le système de traçabilité est en place sur tout le processus de la culture à la vente.
